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TERMS OF SALE
Noé-les-Mallets · Côte des Bar · Aube
Excessive alcohol consumption is dangerous for your health. Drink in moderation.
Toute commande de produits implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.
In the event of an order received from the buyer, it will only be considered definitively accepted by us after written acceptance from us.
Les prix indiqués sont exprimés toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables au jour de la conclusion de la commande, tout changement pouvant être répercuté sur le prix des produits).
Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de Champagne Veuve Doussot. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
The prices shown are net and exclude shipping costs. Shipping costs are calculated automatically based on the number of bottles ordered and are displayed before order confirmation.
Champagne Veuve Doussot s’engage à accepter les commandes effectuées dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, Champagne Veuve Doussot s’engage à communiquer les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou à proposer un produit de remplacement.
Orders will only be prepared and shipped after payment has been received. Champagne Veuve Doussot reserves the right to cancel any non-compliant or suspicious orders, as well as those from a customer with whom there is any existing dispute.
Champagne Veuve Doussot livre exclusivement en France Métropolitaine. Les frais de port sont automatiquement calculés sur notre site en fonction du nombre de bouteilles commandées.
Le délai de livraison des commandes est de 10 jours ouvrés après la réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit.
La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le Client. Le Client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur. Aucune réclamation ne pourra être jugée recevable si le Client a accepté sans réserve ses colis lors de leur livraison.
Any error or modification made by the Customer to a delivery order in progress will result in an extension of the scheduled delivery time. The additional costs will be borne by the Customer.
Toute commande implique un paiement défini selon les modalités et les moyens précisés dans le processus de commande.
Payments by credit card are processed through a secure online payment service (Stripe). A credit card payment order cannot be cancelled. Therefore, the buyer's payment for the order is irrevocable, without prejudice to the Customer's right of withdrawal as defined in Article 6 below.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Procédure : Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à Champagne Veuve Doussot par courrier électronique à l’adresse champagne.veuve.doussot@wanadoo.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social, avant l’expiration du délai de 14 jours.
En cas de rétractation, Champagne Veuve Doussot remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation.
Exception: In accordance with Article L.221-28 of the French Consumer Code, the right of withdrawal does not apply to products that have been unsealed or opened after delivery. Therefore, any unsealed or opened bottle cannot be returned or refunded.
The goods sold remain the property of the seller until full payment of the price. The risks associated with the goods are transferred to the buyer upon physical delivery of the products.
In accordance with Article L.3342-1 of the French Public Health Code, the sale of alcohol to minors under the age of eighteen (18) is prohibited. The Customer confirms that they are at least 18 years old when placing their order on the website.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Champagne Veuve Doussot s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients.
Responsable du traitement :
SARL Chatet
1 Rue de Chatet, 10360 Noé-les-Mallets champagne.veuve.doussot@wanadoo.fr
Données collectées : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, historique de commandes. Les données de paiement sont traitées directement par Stripe et ne sont pas stockées par Champagne Veuve Doussot.
- Durée de conservation : les données clients sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier achat, sauf obligation légale plus longue (données comptables : 10 ans).
- Droits des personnes : conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition concernant vos données personnelles.
To exercise these rights, please contact us at: champagne.veuve.doussot@wanadoo.fr
You also have the right to lodge a complaint with the CNIL (www.cnil.fr). No personal data will be sold or rented to third parties.
Champagne Veuve Doussot est tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil. Le Client a jusqu’à 2 mois après la date de livraison pour faire parvenir sa plainte à Champagne Veuve Doussot. Au-delà de ce délai, la société Champagne Veuve Doussot ne pourra plus garantir les produits.
Defects or damage resulting from storage, handling, transport or use under abnormal conditions are excluded from the warranty.
Tous les textes et photos présentés n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels. Champagne Veuve Doussot se réserve le droit d’effectuer des modifications sur son site internet, ses procédures et les présentes Conditions Générales de Vente.
Champagne Veuve Doussot cannot be held responsible for any delay or failure to perform when the cause is related to a case of force majeure.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Champagne Veuve Doussot propose un dispositif de médiation de la consommation.
En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur.
The European Commission also provides an online dispute resolution platform accessible at: https://ec.europa.eu/consumers/odr
La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le Droit et la loi française.
Any dispute that cannot be resolved amicably, including after recourse to mediation, will fall under the jurisdiction of the competent courts in accordance with common law.
To enter this website, you must be of legal age to purchase or consume alcohol in your country of residence.
Excessive drinking is harmful to your health. Please drink responsibly.